Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de l'Économie nomme M. Victor Tissandier comme représentant de l'État au conseil d'administration des Chantiers de l'Atlantique, en remplacement de M. Jean Vignaud. Il s'agit d'un simple ...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 17 septembre 2026, M. Victor TISSANDIER est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique, en remplacement de M. Jean VIGNAUD.

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