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La Cour d'appel de Riom (Chambre Sociale) constate l'interruption de l'instance d'appel suite au décès de Mme [T] [C], salariée appelante, survenu le 10 octobre 2024. Cette dernière avait interjeté ap...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Chambre Sociale
ORDONNANCE du 07 Juillet 2026
Dossier N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGMM
ChR/
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° F22/00241
ORDONNANCE
DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
ENTRE
Mme [T] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Manuel BARBOSA, avocat au barreau d...
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