Aperçu du résumé
Cette affaire oppose l'association Super VW Festival à la SARL Motorfest et ses dirigeants (MM. [Z] et [K]), renvoyée devant la Cour d'appel d'Angers après cassation. M. [Z], ancien vice-président bén...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
CC/CG
ARRET N°:
AFFAIRES N° RG 25/02004 et N° RG 25/01810 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRPX
arret du 24 Septembre 2025 Cour de Cassation de [Localité 2] N° M 24-13078
arret du 23 Janvier 2024 Cour d'Appel de RENNES RG N°22/1985
jugement du 20 Janvier 2022 Tribunal Judiciaire de NANTES RG N°18/4397
ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026
APPELANTS DEMANDEURS ET DEFENDEURS AU RENVOI :
Monsieur [P] [Z], gérant de la Sté MOTORFEST
né le 1...
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