Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-478 du 22 septembre 2026 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Blois, Bourges local, Châteauroux, Cherbourg-en-Cotentin local et Niort

06/10/2026 Autre Numérique & données Réglementation sectorielle spécifique Urgent
Aperçu du résumé
L'ARCOM fixe au 1er octobre 2026 la date d'entrée en vigueur des autorisations de diffusion de services de radio numérique terrestre (DAB+) dans cinq zones géographiques : Blois, Bourges local, Châtea...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par les décisions n° 2024-50 du 24 janvier 2024 et n° 2024-1067 du 20 novembre 2024, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054953998

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