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La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 1er juillet 2026, que c'est à l'employeur de prouver qu'il a respecté les durées maximales de travail et les temps de repos minimaux, et non au salarié ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 1er juillet 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 588 F-D
Pourvoi n° Z 25-13.761
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2026
M. [G] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le po...
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