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Cet arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile, 21 octobre 2026) concerne un litige successoral opposant les héritiers d'une défunte (les consorts X) à son frère (M. Z), portant sur la liquida...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CG
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 628 F-D
Pourvoi n° Y 25-14.519
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2026
1°/ M. [K] [X], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [D] [X], domicilié [Adresse 2],
3°/ M. [N] [...