Aperçu du résumé
Arrêt de cour d'appel civile du 31 mars 2026 concernant un litige entre des particuliers et une entreprise de fermetures suite à des désordres sur une pergola installée en octobre 2022 pour 13 069,98 ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - CIVILE
GG/CG
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK7Y
ordonnance de référé du 5 juillet 2024
Président du TJ du MANS
n° d'inscription au RG de première instance 24/00130
ARRET DU 31 MARS 2026
APPELANTS :
Madame [W] [J]
née le 24 février 1973 à [Localité 2] (22)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur [C] [J]
né le 29 octobre 1961 à [Localité 4] (35)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Tous deux représentés par Me Adriana...
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