Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (10 juillet 2026) porte sur un litige entre une entreprise principale de construction (TCI) et son sous-traitant en couverture-étanchéité (Cibétanche), dans le ca...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02672 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KATL
+ 25/02867
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 10 JUILLET 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
2019F00023
tribunal de commerce d'Evreux du 17 avril 2025
APPELANTES et INTIMÉES :
SAS CIBETANCHE
RCS 349.259.564
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Chloé RICARD, avocat au barreau de l'Aube
SAS [W]...
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