Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Correction d'une erreur orthographique dans un arrêté du 29 mai 2026 : le nom d'épouse d'une médecin psychiatre autorisée à exercer en France est rectifié de « SEKHERI » en « SEKHRI ». Cette modificat...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,
Arrête :


Article 1 — L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2026...

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