Journal Officiel du 19 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 19 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte recense les modifications de composition des commissions permanentes de l'Assemblée nationale (Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires étrangères, Défense, Développement durable,...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Lionel Duparay
Mme Céline Hervieu
Affaires économiques
M. Laurent Alexandre
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Jean-Luc Bourgeaux
Mme Olivia Grégoire
Mme Julie Laernoes
M. Max Mathiasin
Mme Christelle Minard
Mme Valérie Rossi
M. François Ruffin
Mme Mélanie Thomin
M. Jean-Pierre Vigier
Affaires étrangères
M. Pierre Pribetich
Défense
Mme Cyrielle Chatelain
Développement durable
M. Nico...
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