Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté redéfinit les circonscriptions consulaires françaises au Cameroun à compter du 1er septembre 2026. Le consulat général de Yaoundé couvre l'essentiel du territoire, tandis que celui de Doual...
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :


Article 1 — Les circonscriptions consulaires en République du Cameroun sont fixées comme suit :

POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à
Yaoundé
L'ensemble du territoire de la République du Cameroun, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Douala.
Consulat général de France à
Douala
Région du Littoral.
Région d...

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