Conseil d'État, Chambre 3-4, n°25/14120, (Autre)

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]


N° RG 25/14120 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMLP

Chambre 3-4


Ordonnance n° 2026/M105


Affaire :


M. [G] [B] [T]

Représentant : Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE


Appelant


C/


M. [A] [U]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Intimé



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911 du code de procédure civile)


Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier...