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La Cour de cassation (chambre commerciale) a rejeté, le 17 juin 2026, le pourvoi formé par M. [O] contre un arrêt de la cour d'appel de Bastia du 25 septembre 2024. Ce litige opposait M. [O] au Crédit...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 17 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10263 F
Pourvoi n° Q 24-21.706
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026
M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 2...
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