Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'Appel de Riom du 28 avril 2026 concernant un litige entre un skiman et son employeur (magasin d'articles de sport). Le salarié, embauché en CDD saisonnier puis en CDI à partir de 20...
28 AVRIL 2026


Arrêt n°

ChR/NB/NS


Dossier N° RG 22/02419 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5Z2


[C] [U]


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S.A.R.L. [1]



jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 14 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00042

Arrêt rendu ce VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :


M. Christophe RUIN, Président


Mme Cécile CHERRIOT, C...

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