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Modification du statut particulier des inspecteurs et conseillers de la culture, de l'enseignement artistique et de l'action culturelle. Ce décret actualise les règles statutaires de ce corps de la fo...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;
Vu le décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 13 février 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,...
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