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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du Conseil) ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de...

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