Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par La Poste contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui avait annulé plusieurs sanctions disciplinaires (blâme, mise à pied de trois mois) et déclaré...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 860 F-D
Pourvoi n° W 24-22.563
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026
La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse...
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