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Un arrêté du 2 septembre 2026 homologue le nouveau cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « L'Etoile », un vin du Jura. Il remplace l'ancien décret de 2011 relatif à l'AOC du mêm...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant...