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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 octobre 2026 concerne un litige entre la SCI Gizem 67 et le syndicat des copropriétaires d'une résidence à Grasse. La SCI, propriétaire de plusieur...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 15 OCTOBRE 2026
N° 2026/543
Rôle N° RG 25/14432 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNBI
SCI GIZEM 67
C/
Syndicat des Copropriétaires Résidence [Adresse 8]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Me Emmanuel VOISIN-MONCHO
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Président du TJ de GRASSE en date du 25 novembre 2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 25/01007
APPELAN...
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