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La Cour de cassation, chambre criminelle, prend acte du désistement de Mme [R] [O] de son pourvoi en cassation. Cette dernière avait contesté un arrêt de la cour d'appel de Toulouse confirmant le reje...
Texte officiel (extrait)
N° F 26-85.048 F
N° 01521
AL19
14 OCTOBRE 2026
DÉSISTEMENT PAR ARRÊT
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 OCTOBRE 2026
Mme [R] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 22 juillet 2026, qui, dans la pr...
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