Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 17 avril 2026 dans une affaire de licenciement pour inaptitude. Un salarié employé depuis 1980 comme fileur puis ouvrier d'entretien a été licencié en janvier 2010 ...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE [A]
RAPPORTEUR
N° RG 22/05571 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTA
[T]
C/
S.A.S. [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE
du 01 Juillet 2022
RG : 12/00152
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE C
ARRÊT DU 17 AVRIL 2026
APPELANT :
[S] [T]
né le 31 Août 1957 à [Localité 1] ([Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Sylvain SENGEL de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROA...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.