Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6131-4, L. 6241-2 et R. 6241-28 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 modifié relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail,
Arrêtent :
Article 1 — L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2024 susvisé est remplacée par l'an...