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Décret du 24 juin 2026 mettant fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Cécile RAQUIN en tant que directrice générale des collectivités locales (DGCL), à compter de cette même date. Cette décision admi...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la ville et du logement,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Le conseil des ministres entendu,...
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