Aperçu du résumé
Un salarié carreleur-plaquiste, victime d'un accident du travail en décembre 2018, a été déclaré inapte à son poste en décembre 2022 avec impossibilité de reclassement. Il a été licencié pour inaptitu...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
01 SEPTEMBRE 2026
ALR
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N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLF7
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Association [1]
C/
[A] [H]
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Copie certifiée conforme et copie exécutoire
délivrées
le :
à
Me Anne-sophie RIGAL
Me Luc MAZARS
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
ENTRE :
Association [1] prise en la personne de son représentant légal...
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