Aperçu du résumé
Un arrêté du 6 novembre 2026 acte la démission de M. Denis Ziouere, commissaire de justice à Cayenne (Guyane), et nomme en remplacement la société civile professionnelle « GUYANE JUSTICE - CAVÉRY J. Z...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 6,
Arrête :
Article 1 — La démission de M. ZIOUERE (Denis, Richard), commissaire de justice à la résidence de Cayenne (Guyane), est acceptée.
Articl...