Journal Officiel du 2 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre sociale) concerne un litige entre un conducteur routier longue distance et son ancien employeur. Le salarié, embauché depuis 2008 et démissionnaire en 20...
ARRÊT DU

26 Juin 2026





MINUTE ELECTRONIQUE


N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV7T


MLB/CH






















Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS FRANCE

en date du

04 Juin 2024

(RG 23/00262 -section )





























GROSSE :



aux avocats


le 26 Juin 2026



République Française

Au nom du Peuple Français


COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-



APPELANT :


M. [X] [N]

[Adresse 1]

[Localité 1]

représenté...

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