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L'arrêté du 15 juin 2026 modifie plusieurs arrêtés encadrant des certificats de spécialisation (CS) et mentions complémentaires (MC) de niveau 4 relevant de l'Éducation nationale. Il met à jour les te...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 modifié portant création du certificat de spécialisation « agent de contrôle non destructif » ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1997 portant création du certificat de spécialisation « accueil dans les transports » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2001 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « assistance, con...
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