Aperçu du résumé
Arrêt de désistement de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 20 mai 2026 concernant un litige en copropriété. Un copropriétaire contestait l'augmentation des charges de copropriété et demandait l'annu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT DE DESISTEMENT
DU 20 MAI 2026
N° 2026 / 227
N° RG 23/00200
N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSIY
[B] [P] [N]
C/
S.A.R.L. FONCIA MEDITERRANEE
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Sandra JUSTON
Me Béatrice PORTAL
Me Charles TOLLINCHI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2022 enregistrée au...
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