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Ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 23 avril 2026 concernant l'appel d'un ressortissant turc contre sa rétention administrative. M. [P] [A], placé en rétention le 15 avril 2026 suite à une oblig...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00639 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIJ
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 23 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [P] [A]
né le 15 Juin 1978 à [Localité 1] (TURQUIE)
de nationalité Turque
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Maître Claire LEBON, avocate au barreau de Douai, avocate) commis...
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