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La Cour de cassation, chambre criminelle, prend acte du désistement de M. [D] [X] de son pourvoi en cassation. Ce dernier avait été condamné par la cour d'appel de Paris le 3 mars 2025 pour associatio...
Texte officiel (extrait)
N° Q 25-83.028 F-N
N° 01455
LR
6 OCTOBRE 2026
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 OCTOBRE 2026
M. [D] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 3 mars 2025, qui, pour association de malfaiteurs terror...