Aperçu du résumé
Cette affaire concerne un litige entre les héritiers d'un vendeur de terrain et l'acheteur, M. [Z], qui a acquis en 2018 une parcelle à bâtir pour 63 000 €. Peu après la vente, des problèmes important...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/03329
N° Portalis DBVH-V-B7J-JXS2
ID
tribunal de grande instance de Privas
24 juillet 2025
RG:24/01551
[I] [O]
[I] [W]
[I] [K]
C/
[Z] [G]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal judiciaire de Privas en date du 24 juillet 2025, N°24/01551
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Isab...
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