Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des groupes politiques à l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026 : mouvements de députés entre les groupes RN, Ensemble pour la République, Les Démocrates et les n...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(119 membres)

- Supprimer le nom de : M. Aurélien LOPEZ-LIGUORI.
- Ajouter le nom de : M. Bernard CHAUMEIL.

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)

- Supprimer les noms de : MM. Thomas CAZENAVE et Stéphane MAZARS.
- Ajouter les noms de : Mmes Pauline CESTRIERES et Alexandra MARTIN (Gironde).

GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres au lieu de 36)

- Supprimer les noms de...

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