Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société italienne Burgo Energia S.R.L. est autorisée par arrêté du 24 septembre 2026 à fournir du gaz naturel en France pour revente à d'autres fournisseurs. Elle est soumise aux obligations de ser...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 24 septembre 2026, la société Burgo Energia S.R.L., dont le siège social est Via Piave, 1, 36077 Altavilla Vicentina (VI) Italie, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour revente prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
La société Burgo Energia S.R.L., pour l'e...

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