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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (23 septembre 2026) concerne une procédure de redressement judiciaire de la SARL Négoce Vente Location Moreau Grandclerc. Le comptable public du Pôle de Recouv...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEAS
MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC - Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Gironde
c/
S.A.R.L. NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU [R]
S.C.P. [B]
Nature de la décision : DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
Notifié aux parties par LRAR le :
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée...
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