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La Cour d'appel de Paris a examiné un recours de la MDPH du Val-de-Marne contre un jugement accordant l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) à Mme T. Le tribunal de première instance avait accordé ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 13
ARRÊT DU 22 Mai 2026
(n° , 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNKD
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2025 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 23/00067
APPELANTE
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL DE MARNE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Mme [S] [M] en v...
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