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Cet arrêté du 20 août 2026 fixe les modalités de formation initiale des ingénieurs-élèves du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (IIM). Ces élèves fonctionnaires, recrutés selon des voies...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment le chapitre VII du titre II du livre III de sa partie réglementaire ;
Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au...
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