Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Myriam BOURGEOT comme représentante des organisations professionnelles de commerçants à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, en remplacement de M. Vincent DEPRIESTER...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 20 mai 2026, Mme Myriam BOURGEOT est nommée membre de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, en qualité de représentante des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique, en remplacement de M. Vincent DEPRIESTER...

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