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Ordonnance de taxe rendue par la cour d'appel de Reims (30 avril 2026) fixant la rémunération d'un expert judiciaire à 2 381,50 €. La somme consignée de 2 000 € est libérée au profit de l'expert. Le s...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE N°180
Dossier N°N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUKB
Madame [E] [G] épouse [R]
C/
Monsieur [Y] [J]
ORDONNANCE DE TAXE
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L'AN DEUX MILLE VINGT SIX
et le trente avril
Nous, François MELIN, président de chambre, en charge du contrôle des expertises, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'état de frais et d'honoraires d'un montant de 2 381.50 euros (deux mille trois cent quatre vingt un euros et cinquante centimes ) prés...
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