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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant algérien, M. [S] [Y], né en 1988, placé en rétention administrative depuis le 17 juin 2026 sur décision du préfet des Alpes-Marit...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°830
N° RG 26/00850 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYA
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
16 août 2026
[Y]
C/
[W] DES ALPES MARITIMES
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 18 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat d...
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