Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale C) du 1er juillet 2025 acte le désistement d'appel de Monsieur [J] [Q] dans une affaire prud'homale l'opposant à une SAS. L'appelant avait ...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 25/03728 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLJT



[J] [Q]


C/


S.A.S. [1]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Étienne

du 02 Avril 2025

RG : 22/00377






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE C


ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025









APPELANT :


[F] [J] [Q]

né le 21 Mars 1977 à Portugal

[Adresse 1], Portugal


assisté de Me Octave LEMIALE de la SELEURL COMBAT AVOCATS, avocat au barreau de PARI...

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