Aperçu du résumé
Cet arrêté du 7 juillet 2026 corrige des erreurs matérielles dans un arrêté du 11 juin 2026 qui étendait des accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la méta...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de po...
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