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Ordonnance de désistement total d'appel rendue par la Cour d'appel de Paris le 7 mai 2026. La société VSP GUARD renonce à son appel contre le jugement du Tribunal des activités économiques de Paris du...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
N° RG 25/20545 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMN5R
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2025
Date de saisine : 18 Décembre 2025
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2024028209 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 05 Novembre 2025
Appelante :
S.A.R.L. VSP GUARD anciennement dénommée VIGILIA...
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