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Le vice-président du Conseil d'État renouvelle l'inscription de M. Antoine BEAL sur la liste des magistrats administratifs honoraires, en qualité de premier conseiller honoraire, pour la période du 1e...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Antoine BEAL, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est renouvelé du 1er septembre 2026 au 10 août 2029.
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