Aperçu du résumé
Correction d'une erreur de prénom dans un arrêté de mise à la retraite : le prénom 'Olivier' est remplacé par 'Pierre' pour M. BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, dont le départ en retraite...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2026, les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2026 par lesquelles M. Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2027, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« M. Olivier BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon »,
lire :
« M. Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon ».