Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Convocation de la Conférence des Présidents du Sénat pour le mercredi 3 juin 2026 à 17h en salle 245. Il s'agit d'une réunion interne de fonctionnement parlementaire sans impact réglementaire direct s...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La Conférence des Présidents du Sénat se réunira le mercredi 3 juin 2026 à 17 heures (Salle 245 - Commission de la Culture).
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