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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nancy du 18 septembre 2026 concerne une procédure d'hospitalisation sans consentement. Monsieur [L] [P], hospitalisé sous contrainte pour péril imminent, avait f...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE NANCY
PREMIERE PRESIDENCE
N° RG 26/01929 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FYRA
Numéro de minute
/2026
ORDONNANCE DU 18 septembre 2026
Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy e n date du 14 septembre 2026,
APPELANT :
Monsieur [L] [P]
né le 24 Août 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY
INTIME E :
CPN [Localit...
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