Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 15 septembre 2026 nomme M. Constant-Charles Deforge au conseil d'administration de Campus France, en tant que représentant du ministre de l'action et des comptes publics, en remplacement ...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 septembre 2026, M. Constant-Charles DEFORGE, adjoint à la cheffe de bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de Campus France en qualité de représentant du ministre de l'action et des comptes publics en remplacement de M. Bertrand SENEQUE.

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