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Cette ordonnance de la cour d'appel de Montpellier concerne la prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien, condamné en 2025 à une interdiction du territoire français. Placé e...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REOU
O R D O N N A N C E N° 2026 - 467
du 14 août 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [G] [F]
né le 27 Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...
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