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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 24 juillet 2026 concerne un ressortissant tunisien, M. [C] [V], né en 1992, placé en rétention administrative le 18 juillet 2026 en vue de son éloigneme...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°752
N° RG 26/00760 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAH2
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
22 juillet 2026
[V]
C/
[N]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 24 JUILLET 2026
Nous, M. Yan MAITRAL, Conseiller à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétent...
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