Conseil d'État, Chambre 1-8, n°26/05479, (Autre)

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]






Chambre 1-8

N° RG 26/05479 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ74



Ordonnance n° 2026/M131





Appelant


M. [D] [Z]


Intimé


ORDONNANCE DE JONCTION


Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.


Vu la demande présentée,


Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,


Ordonne la jonction des instances suivantes :


N° RG 26/05479 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ7...